Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la loi 15/1999 et le décret royal 1720/2007, nous vous informons que le domaine de notre site web www.backser.es appartient à la société VLADIBOR S.L., ci-après « LA SOCIÉTÉ », titulaire du numéro d’identification fiscale (C.I.F.) B84095009 et dont le siège social est situé calle Donoso Cortés 56, 28015 Madrid (Espagne), immatriculée au registre du commerce de Madrid, volume 20 582, livre 0, folio 31, section 8, feuille M-364320, inscription 1.

LA SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site web (ci-après, les « Conditions générales d’utilisation »), qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément à la législation espagnole applicable. LA SOCIÉTÉ pouvant modifier ces conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin d’être dûment informé des changements effectués.

Afin que l’utilisation du site web réponde à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, LA SOCIÉTÉ informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou demande concernant les Conditions générales d’utilisation sera reçue et traitée en contactant LA SOCIÉTÉ au +34 617 999 862.

1. Objet

LA SOCIÉTÉ fournit le contenu et les services disponibles sur le site web, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation et de la politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de confidentialité »). L’accès à ce site web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation, LA SOCIÉTÉ se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il appartient à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque accès à ce site web et, s’il n’est pas d’accord avec l’un des points énoncés ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.

Vous êtes également informé que, à certaines occasions, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation de certains contenus et/ou services du site web ; l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont énoncées.

2. Services

Par le biais du site web, LA SOCIÉTÉ offre la possibilité de :

• Obtenir des informations sur l’activité de l’entreprise et sur les produits et services qu’elle fournit, ainsi que demander des conseils.
• Demander des conseils techniques sur les produits et services fournis par LA SOCIÉTÉ et sur des sujets d’intérêt pour les clients.
• Obtenir des informations sur les offres et les événements organisés par LA SOCIÉTÉ.
• Contacter LA SOCIÉTÉ pour poser des questions, faire des suggestions ou demander des devis, au moyen d’un formulaire de contact.

(Ci-après, les « Services ».)

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent que ces données sont véridiques, exactes, authentiques et à jour. LA SOCIÉTÉ traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions énoncées dans la Politique de confidentialité.

Lorsqu’un utilisateur décide librement d’accéder à un autre site web lié depuis ce site web, il le fait à ses propres risques, et LA SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité découlant de la relation établie entre l’Utilisateur et le titulaire du site web lié.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu affiché sur le site web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, est soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inclus sur la page, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité commerciale. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ce contenu, et à tenir LA SOCIÉTÉ indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

L’accès au site web n’implique en aucun cas une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par LA SOCIÉTÉ ou par le tiers titulaire des droits concernés. Le contenu, les textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle de ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. LA SOCIÉTÉ est titulaire des éléments qui composent le design graphique du site web, des menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du site web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un quelconque système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information que le contenu pourrait contenir. L’Utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés ci-dessus et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte, LA SOCIÉTÉ se réservant, en tout état de cause, l’exercice de tous les moyens ou actions légaux à sa disposition pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du site web

L’utilisateur s’engage, de manière générale, à respecter les présentes Conditions, ainsi que les avertissements particuliers ou instructions d’utilisation qui y figurent ou qui figurent sur le site web, et à agir à tout moment conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le site web de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, ou les biens ou droits de LA SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers. L’accès au portail et son utilisation par des mineurs sans le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs sont interdits.

L’Utilisateur s’engage à :

1. Faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que de son contenu et de ses services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) à l’ordre public.
2. Disposer de tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour accéder au site web.
3. Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires du site web avec ses données personnelles et les tenir à jour à tout moment, de sorte qu’elles reflètent la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à LA SOCIÉTÉ ou à des fournisseurs tiers par les informations qu’il fournit.

L’Utilisateur doit également s’abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de LA SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d’accéder aux données de LA SOCIÉTÉ, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données identifiant les droits de LA SOCIÉTÉ ou de tiers intégrées au contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans le contenu.
8. Obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des moyens ou procédés autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur Internet parce qu’ils n’impliquent pas de risque d’endommagement ou de mise hors service du site web et/ou du contenu.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

1. De quelque manière que ce soit, est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres législations en vigueur, les dénigre ou y porte atteinte ; ou qui induit, incite ou promeut des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires ou violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
2. Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
3. Intègre, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles ou dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
4. Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur, ou induit ou incite à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
5. Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à LA SOCIÉTÉ ou à des tiers, sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
6. Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
7. Constitue tout type de publicité non autorisée.
8. Contient tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, un mot de passe vous est fourni, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et s’engage à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus à des personnes extérieures. L’Utilisateur s’engage également à informer LA SOCIÉTÉ de tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de son mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il puisse être annulé immédiatement. Par conséquent, tant que cette notification n’a pas été faite, LA SOCIÉTÉ sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation abusive du mot de passe, et l’Utilisateur sera responsable de toute utilisation illicite du contenu et/ou des services du site web par un tiers non autorisé.

Si l’Utilisateur manque, par négligence ou délibérément, à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, il sera responsable de tous les dommages que ce manquement pourrait causer à LA SOCIÉTÉ.

6. Responsabilité

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas l’accès continu aux éléments et informations contenus dans les pages liées à ce site web, ni leur affichage, leur téléchargement ou leur utilité corrects, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposés sur ces sites liés.

LA SOCIÉTÉ peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à sa relation avec l’Utilisateur si elle constate que l’utilisation de son site web ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site web. Elle sera uniquement chargée de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de causer de tels dommages, dès lors qu’elle en aura été informée. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages pouvant découler, entre autres :

1. Des interférences, interruptions, pannes, omissions, coupures téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de LA SOCIÉTÉ ;
2. Des intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre ;
3. D’une utilisation abusive, indue ou inappropriée du site web ;
4. Des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de LA SOCIÉTÉ se réservent le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information du site web.

LA SOCIÉTÉ exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation, par les Utilisateurs du site web, des services librement mis à leur disposition. LA SOCIÉTÉ est également exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite d’une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, et LA SOCIÉTÉ peut tenir l’Utilisateur responsable de tout dommage causé.

L’Utilisateur défendra, indemnisera et tiendra LA SOCIÉTÉ indemne de tout dommage découlant de réclamations, actions ou procédures de tiers résultant de son accès au site web ou de son utilisation. L’Utilisateur s’engage également à indemniser LA SOCIÉTÉ de tout dommage découlant de son utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires employés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de sa part imposant une charge excessive au fonctionnement du site web.

7. Liens hypertextes

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même au moyen d’un lien hypertexte, le site web de LA SOCIÉTÉ ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de LA SOCIÉTÉ.

Le site web comprend des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers ; par conséquent, LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable du contenu de ces sites, et n’agit pas en tant que garant et/ou fournisseur des services et/ou informations qui pourraient y être proposés. Ainsi, toute réclamation concernant les services fournis par l’intermédiaire des sites web liés doit être adressée aux titulaires de ces sites.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre site web (i) ne peuvent pas laisser entendre que LA SOCIÉTÉ approuve ce site ou ses services ou produits ; (ii) ne peuvent pas présenter de manière erronée leur relation avec LA SOCIÉTÉ ni affirmer que LA SOCIÉTÉ a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de LA SOCIÉTÉ ; (iii) ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne peuvent pas renvoyer vers une page du site web autre que la page d’accueil ; (v) doivent renvoyer vers l’adresse propre du site web, sans permettre au site qui établit le lien de reproduire le site web comme partie de son propre site ou dans l’un de ses « frames », ni de créer un « browser » sur l’une des pages du site web. LA SOCIÉTÉ peut vous demander à tout moment de supprimer tout lien vers le site web, auquel cas vous devrez le supprimer immédiatement. LA SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le site web.

Par conséquent, LA SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour tout aspect relatif à ces sites web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données à caractère personnel. À cet effet, LA SOCIÉTÉ traitera les données à caractère personnel de manière automatisée conformément à la loi espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et au décret royal 1720/2007 qui la développe. L’Utilisateur peut consulter la politique suivie dans le traitement des données à caractère personnel, exposée dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site web afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site web en présélectionnant votre langue ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le site web, ou par le tiers agissant pour son compte, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas par eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le site web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. L’Utilisateur peut à son tour supprimer les « cookies » en consultant les instructions d’utilisation de son navigateur.

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10. Durée et résiliation

La fourniture du service de ce site web et des autres services est, en principe, d’une durée indéterminée. Toutefois, LA SOCIÉTÉ peut mettre fin à l’un des services fournis par l’intermédiaire du site web ou le suspendre. Dans la mesure du possible, LA SOCIÉTÉ annoncera la fin ou la suspension du service concerné.

11. Force majeure

LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure ou cas fortuits.

12. Règlement des litiges. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile de LA SOCIÉTÉ.

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, LA SOCIÉTÉ modifiera ou remplacera cette disposition par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention exprimés dans la disposition initiale.

Réseaux sociaux

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